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142.91 C-DAE CH-VD

Art. 13 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (C-DAE) - Lieu

Chapitre III
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Art. 13 C-DAE · Lieu

1. La détention administrative a lieu dans un établissement fermé.

2. La direction de l'établissement (ci-après: la direction) peut ordonner la détention cellulaire si celle-ci s'avère nécessaire pour assurer la protection du détenu ou celle d'un tiers, ou comme sanction disciplinaire.

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