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142.52 LIEPR CH-VD

Art. 8 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Chambre cantonale consultative des immigrés

Chapitre II
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Art. 8 LIEPR · Chambre cantonale consultative des immigrés

1. La Chambre cantonale consultative des immigrés est chargée de

- constituer un lieu d'échange, de dialogue et d'information entre les personnes étrangères, les autorités et les Suisses ;

- étudier et documenter la problématique de l'intégration des étrangers dans le canton ;

- formuler des propositions au Conseil d'Etat en matière d'intégration des étrangers dans le canton ;

- faire un rapport annuel de ses activités au Conseil d'Etat, contenant notamment ses recommandations en matière d'intégration des étrangers ;

- prendre position sur les projets de modifications législatives ou réglementaires touchant l'intégration des étrangers dans le canton ;

- favoriser les liens avec et entre les commissions consultatives communales.

2. Elle peut organiser des rencontres pour informer sur des problématiques concernant les étrangers et pour permettre des échanges entre les personnes étrangères et suisses.

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