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142.52 LIEPR CH-VD

Art. 3 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Définitions

Chapitre I
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Art. 3 LIEPR · Définitions

1. Au sens de la présente loi, on entend par

- intégration : toute action visant à promouvoir l'égalité des chances d'accès aux prestations sociales, aux ressources économiques et à la vie culturelle, la participation des étrangers à la vie publique et la compréhension mutuelle entre Suisses et étrangers ;

- prévention du racisme : les efforts en vue de prévenir les discriminations raciales telles que définies par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale [B] .

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