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142.52 LIEPR CH-VD

Art. 16 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Compétence

Chapitre V
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Art. 16 LIEPR · Compétence

1. Le chef du département auquel est rattaché le coordinateur est compétent pour octroyer des subventions.

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