Art. 15 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Activités

1. Les activités pouvant faire l'objet d'une subvention sont les suivantes

a. améliorer le niveau de formation générale des étrangers et favoriser leur apprentissage du français ;

b. encourager les projets visant l'intégration dans le monde du travail ;

c. promouvoir les initiatives et les projets tenant compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des adolescents en matière d'intégration ;

d. maintenir les liens que les étrangers ont avec leur langue et leur culture ;

e. mettre en place une politique d'information cohérente pour et sur la population étrangère vivant dans le canton de Vaud ;

f. promouvoir le dialogue interculturel et une participation active de la population étrangère ;

g. soutenir des mesures servant à promouvoir et à améliorer la santé de la population étrangère ;

h. former et perfectionner les personnes actives dans les échanges interculturels (médiateurs culturels) ;

i. coordonner les mesures particulières d'intégration ;

j. créer des services d'aide aux étrangers dédiés essentiellement à la coordination, à la communication et à l'information et assurer leur fonctionnement ;

k. soutenir des recherches scientifiques dans le domaine de l'intégration ;

l. promouvoir des projets de prévention de la violence et de la délinquance ;

m. prévenir le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ;

n. soutenir les victimes de discriminations et d'actes racistes, antisémites et xénophobes ;

o. prévenir le repli communautaire et la création de ghettos.

2. Le Conseil d'Etat fixe dans un règlement [C] les conditions d'octroi de subventions.

3. L'octroi de subventions reposant sur d'autres bases légales n'est pas soumis aux conditions et procédures prévues par la présente loi.

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