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142.52 LIEPR CH-VD

Art. 14 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Principe

Chapitre V
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Art. 14 LIEPR · Principe

1. L'Etat peut accorder des subventions pour des activités favorisant l'intégration des étrangers et la prévention du racisme.

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