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142.52 LIEPR CH-VD

Art. 13 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) - Collaboration

Chapitre IV
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Art. 13 LIEPR · Collaboration

1. Les autorités communales et cantonales collaborent en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme.

2. Afin de faciliter la collaboration, chaque commune désigne au coordinateur un répondant pour les questions d'intégration des étrangers et de prévention du racisme. Plusieurs communes peuvent s'entendre pour désigner un répondant commun. A défaut de désignation par les communes, le répondant sera le syndic.

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