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142.52.1 RLIEPR CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (RLIEPR) - Bureau

Chapitre I
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Art. 5 RLIEPR · Bureau

1. La chambre comporte un bureau de trois membres : le président, le vice-président et le coordinateur.

2. Dès sa désignation, le bureau prépare le projet de programme de travail de la chambre pour la législature. Il est, en outre, habilité à régler les affaires courantes et les mesures urgentes qui doivent être prises avant la prochaine réunion de la chambre consultative. Ces dernières mesures sont soumises à l'approbation de la chambre lors de sa prochaine séance.

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