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142.52.1 RLIEPR CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (RLIEPR) - Fonctionnement

Chapitre I
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Art. 4 RLIEPR · Fonctionnement

1. La chambre peut désigner des groupes de travail formés de plusieurs de ses membres ou de tiers. Ces groupes de travail examinent des problématiques particulières à l'intégration ou à la prévention du racisme. Ils restituent le résultat de leur examen sous forme de rapports adressés à la chambre.

2. La chambre, son bureau ou ses groupes de travail ont la possibilité de recourir à une collaboration extérieure et d'entendre les personnes de leur choix.

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