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142.21 LARA CH-VD

Art. 68d LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Confidentialité [ 5 ]

Titre IX
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Art. 68d LARA · Confidentialité [ 5 ]

1. Les données sont traitées confidentiellement.

2. Pour le surplus, la loi sur la protection des données personnelles est applicable au traitement des données par l'établissement.

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