Art. 56 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Objet de la subvention

1. La subvention couvre

- les prestations financières fournies par l'établissement aux personnes qui lui sont confiées;

- les frais liés à l'hébergement et à l'encadrement en lien direct avec l'octroi des prestations fournies par l'établissement;

- les frais de fonctionnement de l'établissement.

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