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142.21 LARA CH-VD

Art. 54 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Compétence

Titre VII, Chapitre I
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Art. 54 LARA · Compétence

1. Le département vérifie et transmet les demandes de subventionnement et les décomptes aux autorités fédérales.

2. Il perçoit l'intégralité des subventions versées au canton conformément à la LAsi [A] et les répartit entre les différentes entités qui accomplissent les tâches pour lesquelles les subventions sont octroyées.

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