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142.21 LARA CH-VD

Art. 52 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Compétence

Titre VI
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Art. 52 LARA · Compétence

1. Le département exécute les mesures d'aide au retour décidées par la Confédération.

2. Il peut en outre mettre sur pied des programmes cantonaux ou participer au nom du canton à des programmes intercantonaux dans ce domaine.

3. Dans l'exécution de ces tâches, il peut collaborer avec des organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales.

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