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142.21 LARA CH-VD

Art. 15 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Affiliation à la Caisse de pensions

Titre II, Chapitre II, Section III
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Art. 15 LARA · Affiliation à la Caisse de pensions

1. Le personnel de l'établissement est affilié à la caisse de pensions choisie par l'établissement, avec l'accord du Conseil d'Etat.

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