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142.11 LVLEILVLEtr CH-VD

Art. 5 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI) - Compétences du chef du département [ 4, 5 ]

Chapitre I
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Art. 5 LVLEI · Compétences du chef du département [ 4, 5 ]

1. Le chef du département est compétent pour révoquer l'autorisation d'établissement et, dans ce cas, pour prononcer le renvoi de Suisse (art. 63 et 64 LEI), respectivement proposer l'admission provisoire (art. 83 LEI).

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