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Art. 42 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI) - Autres mesures d'exécution

Chapitre VII

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Art. 42 LVLEI · Autres mesures d'exécution

1. Le Conseil d'Etat est autorisé à régler le dépôt des papiers de légitimation.

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