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142.11 LVLEILVLEtr CH-VD

Art. 2 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI) - Compétences du département

Chapitre I
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Art. 2 LVLEI · Compétences du département

1. Le département compétent en matière de police des étrangers (ci-après : le département) [G] exerce toutes les fonctions relatives à la police des étrangers qui ne sont pas dévolues à l'autorité fédérale ou que la présente loi n'attribue pas à une autre autorité.

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