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142.01 LCH CH-VD

Art. 6 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Déclaration de départ [ 6 ]

Chapitre II
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Art. 6 LCH · Déclaration de départ [ 6 ]

1. Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date et sa destination.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PE.2008.0039 · vd (Art. 3 et 6 LCH)
Residency Permit Revocation Appeal: Intermittent Visits vs. Center of Vital Interests
Cited in the reasoning regarding the communal control of inhabitants' tasks concerning registration of arrivals and departures.