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142.01 LCH CH-VD

Art. 5 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Changement de situation [ 6 ]

Chapitre II
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Art. 5 LCH · Changement de situation [ 6 ]

1. Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresse ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours.

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