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142.01 LCH CH-VD

Art. 3 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Déclaration d'arrivée

Chapitre II
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Art. 3 LCH · Déclaration d'arrivée

1. Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée.

2. Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.

3. Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PE.2008.0039 · vd (Art. 3 et 6 LCH)
Residency Permit Revocation Appeal: Intermittent Visits vs. Center of Vital Interests
Cited in the reasoning regarding the communal control of inhabitants' tasks concerning registration of arrivals and departures.