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142.01 LCH CH-VD

Art. 2a LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Droit applicable [ 6 ]

Chapitre I
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Art. 2a LCH · Droit applicable [ 6 ]

1. Le registre communal des habitants contient l'ensemble des caractères prévus par la législation fédérale relative à l'harmonisation des registres ainsi que par la présente loi.

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