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142.01 LCH CH-VD

Art. 2 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 LCH · Champ d'application

1. La loi s'applique aux Suisses et aux étrangers.

2. Elle complète pour ces derniers la législation spéciale qui les concerne [C] .

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