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142.01 LCH CH-VD

Art. 19 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Directives [ 3 ]

Chapitre III
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Art. 19 LCH · Directives [ 3 ]

1. Le service établit notamment des directives sur les tâches des bureaux communaux, la délivrance des attestations, la communication de renseignements et la tenue des registres.

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