Art. 17 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Rôle du bureau [ 3 ]

1. Le bureau de contrôle des habitants a notamment pour tâche

1. de gérer les déclarations d'arrivée et de départ, les communications d'état civil, les avis de changement de situation et les annonces des logeurs ;

2. ...

3. de pourvoir aux communications prévues par la loi ;

4. de tenir à jour le registre de la population résidente ;

5. de collaborer, conformément aux directives émises par le Département des finances, à l'établissement de recensements et de statistiques.

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