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142.01 LCH CH-VD

Art. 13 LOI sur le contrôle des habitants (LCH) - Détenus

Chapitre II
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Art. 13 LCH · Détenus

1. Les détenus demeurent inscrits au contrôle des habitants du lieu où ils étaient établis avant d'être incarcérés, à moins qu'ils ne soient interdits. Dans ce cas, leurs tuteurs pourvoient à leur inscription au for tutélaire.

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