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142.01.1 RLCH CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) - Registre de la population

Section II
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Art. 6 RLCH · Registre de la population

1. Le registre de la population résidente (art. 17, ch. 4, LCH) [A] doit permettre de distinguer les personnes établies de celles en séjour.

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