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142.01.1 RLCH CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) - Logeurs [ 7 ]

Section I
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Art. 2 RLCH · Logeurs [ 7 ]

1. Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l'égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.

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