Art. 7 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Communication de la décision

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Art. 7 LDCV · Communication de la décision

1. La décision cantonale de naturalisation, ainsi que la décision d'octroi du droit de cité, sont communiquées aux départements et administrations intéressés. Le règlement d'application [E] de la présente loi précise les modalités.

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