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141.11 LDCV CH-VD

Art. 68 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Non-rétroactivité

Titre IX
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Art. 68 LDCV · Non-rétroactivité

1. L'acquisition et la perte du droit de cité et de la bourgeoisie sont régis par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit.

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