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141.11 LDCV CH-VD

Art. 65 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Disposition commune

Titre VII, Chapitre II
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Art. 65 LDCV · Disposition commune

1. Le droit de cité d'honneur ne confère pas de bourgeoisie d'honneur. La bourgeoisie d'honneur ne confère pas le droit de cité d'honneur.

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