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141.11 LDCV CH-VD

Art. 62 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Principe

Titre VII, Chapitre II
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Art. 62 LDCV · Principe

1. Le canton et les communes peuvent en tout temps accorder un droit de cité d'honneur, respectivement une bourgeoisie d'honneur, lesquels n'auront toutefois aucun des effets du droit de cité et de la bourgeoisie ordinaires.

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