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141.11 LDCV CH-VD

Art. 58 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Autorités compétentes

Titre VI
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Art. 58 LDCV · Autorités compétentes

1. Le Service statue sur les cas douteux de nationalité suisse, de droit de cité et de bourgeoisie. La commune d'origine est consultée.

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