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141.11 LDCV CH-VD

Art. 57 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Enfant trouvé

Titre V
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Art. 57 LDCV · Enfant trouvé

1. L'acquisition et la perte de la nationalité suisse de l'enfant mineur de filiation inconnue sont régies par le droit fédéral.

2. L'enfant acquiert la bourgeoisie de la commune où il a été trouvé.

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