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141.11 LDCV CH-VD

Art. 56 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Retrait

Titre IV, Chapitre II
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Art. 56 LDCV · Retrait

1. Le Service est l'autorité compétente pour donner l'assentiment cantonal au retrait de la nationalité suisse.

2. Pour ce qui est des mesures cantonales d'instruction, l'article 50 s'applique par analogie.

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