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141.11 LDCV CH-VD

Art. 55 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Libération

Titre IV, Chapitre II
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Art. 55 LDCV · Libération

1. La libération du droit de cité liée à celle de la nationalité suisse est régie par le droit fédéral.

2. Le Service est l'autorité compétente pour prononcer la libération du droit de cité et de la nationalité suisse, ainsi que pour établir l'acte de libération.

3. En cas de droits de cité multiples, le Service informe d'office les autres cantons d'origine.

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