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141.11 LDCV CH-VD

Art. 54 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Annulation de la naturalisation facilitée ou de la réintégration des étrangers

Titre IV, Chapitre II
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Art. 54 LDCV · Annulation de la naturalisation facilitée ou de la réintégration des étrangers

1. L'annulation de la naturalisation facilitée ou de la réintégration des étrangers est du ressort exclusif de la Confédération, sous réserve des mesures d'instruction cantonales prévues par le droit fédéral.

2. L'article 50 s'applique par analogie.

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