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141.11 LDCV CH-VD

Art. 49 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Principe

Titre IV, Chapitre I
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Art. 49 LDCV · Principe

1. La naturalisation facilitée et la réintégration des étrangers sont du ressort exclusif de la Confédération, sous réserve des mesures d'instruction cantonales prévues par le droit fédéral et du préavis cantonal de l'article 52.

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