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141.11 LDCV CH-VD

Art. 48 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Enfant mineur

Titre III
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Art. 48 LDCV · Enfant mineur

1. La réintégration s'étend à l'enfant mineur du requérant s'il est soumis à son autorité parentale et s'il avait possédé préalablement le droit de cité vaudois.

2. L'enfant âgé de plus de 16 ans révolus doit y consentir par écrit.

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