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141.11 LDCV CH-VD

Art. 47 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Réintégration dans le droit de cité et la bourgeoisie

Titre III
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Art. 47 LDCV · Réintégration dans le droit de cité et la bourgeoisie

1. Le Confédéré qui a perdu le droit de cité par mariage ou qui l'a perdu sans sa volonté peut, en tout temps, par demande adressée au Service, être réintégré dans ses anciens droit de cité et de bourgeoisie.

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