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141.11 LDCV CH-VD

Art. 46 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Libération

Titre III
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Art. 46 LDCV · Libération

1. Le Vaudois domicilié hors du canton peut demander à être libéré de son droit de cité s'il apporte la preuve qu'il acquiert ou va acquérir le droit de cité d'un autre canton.

2. Le Service est l'autorité compétente pour prononcer la libération du droit de cité, ainsi que pour établir l'acte de libération.

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