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141.11 LDCV CH-VD

Art. 44 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Entrée en force

Titre III
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Art. 44 LDCV · Entrée en force

1. L'octroi du droit de cité et de la bourgeoisie des Confédérés entre en force lorsque les deux autorités communale et cantonale ont statué.

2. La perte du droit de cité entraîne celle de la bourgeoisie.

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