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141.11 LDCV CH-VD

Art. 40 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Dispense d'assermentation

Titre II, Chapitre III, Section VI
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Art. 40 LDCV · Dispense d'assermentation

1. Le requérant qui n'a pas atteint l'âge de 12 ans révolus au moment de la décision de naturalisation, ou qui peut invoquer de justes motifs, est dispensé de la prestation de serment.

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