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141.11 LDCV CH-VD

Art. 39 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Naturalisation

Titre II, Chapitre III, Section VI
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Art. 39 LDCV · Naturalisation

1. Dès que toutes les conditions sont réalisées, le Service notifie au requérant la décision de naturalisation du Conseil d'Etat.

2. Cette dernière emporte acquisition de la nationalité suisse, du droit de cité cantonal et de la bourgeoisie.

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