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141.11 LDCV CH-VD

Art. 21 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Durée de la procédure

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 21 LDCV · Durée de la procédure

1. La durée totale de la procédure de naturalisation depuis le dépôt de la demande jusqu'au moment de la décision municipale ne doit pas dépasser 18 mois.

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