Art. 20 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Étrangers nés en Suisse et jeunes étrangers

1. Les personnes étrangères suivantes sont présumées familiarisées avec les conditions de vie en Suisse et répondre aux exigences de compétences linguistiques

1. le requérant né en Suisse, y séjournant et y ayant séjourné sans interruption jusqu'au moment du dépôt de sa demande de naturalisation ;

2. le requérant âgé de 14 à 24 ans révolus, ayant accompli cinq ans de scolarité obligatoire ou ayant suivi une formation de degré secondaire II en Suisse, dans une des langues nationales, et séjournant en Suisse depuis lors.

2. En cas de doute, l'autorité compétente peut décider d'instruire la demande sans tenir compte de ces présomptions.

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