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141.11 LDCV CH-VD

Art. 2 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Principes

Titre I
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Art. 2 LDCV · Principes

1. L'acquisition et la perte de la nationalité suisse supposent respectivement l'acquisition et la perte du droit de cité cantonal (désigné dans la présente loi par "droit de cité"), ainsi que l'acquisition et la perte du droit de cité communal (désigné dans la présente loi par "bourgeoisie").

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