Art. 19 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Formation pour le test de connaissances

1. La formation nécessaire à l'acquisition des connaissances élémentaires requises est mise à disposition par le Canton et la commune pour tous les requérants.

2. La commune peut compléter cette formation de base avec des modules complémentaires.

3. Le règlement d'application [E] de la présente loi fixe les modalités de cette formation.

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