Art. 18 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et dans le Canton de Vaud

1. La commune évalue la participation à la vie sociale et culturelle de la population suisse et vaudoise.

2. L'évaluation de la participation à la vie sociale et culturelle de la population suisse et vaudoise et les contacts avec la population suisse et vaudoise se fait dans le cadre de l'application de l'article 31.

3. La commune teste également les connaissances élémentaires du requérant sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse et du Canton de Vaud.

4. Les questions doivent porter de manière équilibrée sur la Suisse, le Canton de Vaud et la vie locale.

5. Le test se fait en principe par écrit. La commune peut choisir, par voie règlementaire, de faire passer ce test par oral. Qu'il soit écrit ou oral, le test comporte le même nombre de questions et les questions doivent être issues de la liste officielle cantonale.

6. Le règlement d'application [E] de la présente loi fixe les modalités du test et des dérogations à la forme écrite.

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