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141.11 LDCV CH-VD

Art. 16 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - En général

Titre II, Chapitre II
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Art. 16 LDCV · En général

1. Les conditions matérielles à l'octroi d'une naturalisation ordinaire sont définies par le droit fédéral et sont complétées par les dispositions ci-dessous.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2019.0151 · vd (art. 16 LDCV)
Refusal of Citizenship Due to Tax Arrears
Cited as the provision stating that material conditions are defined by federal and other cantonal law.