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141.11 LDCV CH-VD

Art. 13 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Durée de séjour communal

Titre II, Chapitre I
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Art. 13 LDCV · Durée de séjour communal

1. La commune peut, par voie réglementaire, imposer une durée de séjour d'un an sur son territoire, que ce soit dans l'année précédant la demande ou non.

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